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Société d'Aide et d'Information aux Victimes de la D.P.J. (SAIVDPJ)

 
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

Vous avez des Droits

Publications du Québec
 
 
Loi sur les services de santé et les services sociaux - Article 11

"Tout usagé a le droit d'être accompagné et assisté d'une personne de son choix lorsqu'il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par un établissement ou pour le compte de celui-ci ou par tout professionnel qui exerce sa profession dans un centre exploité par l'établissement."

 
Loi sur la protection de la jeunesse - Article 6

"Les personnes et les tribunaux appelés à prendre des décisions en vertu de la présente loi doivent donner à cet enfant, à ses parents et à toute personne qui veut intervenir dans l'intérêt de l'enfant l'occasion d'être entendus."

STOP Aux abus de la DPJ!

Parutions

Des parents dénoncent le pouvoir abusif de la DPJ (2 août 2008)

 

 

 
 

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